La société Conseils, Sondages et Interviews (ci-après « CSI »), SA à conseil d'administration au capital social de 556 990 € immatriculée le 5 février 1997 au RCS de Paris sous le numéro 410 769 996, dont le siège social est situé 47 boulevard de Courcelles. 75008 Paris, exploite la plateforme de panel en ligne « Panel Leaderfield » accessible à l’adresse panel.leaderfield.fr et via son application mobile dès que celle-ci sera disponible, dans ses différentes versions qui seront indiquées sur le site de la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’inscription, d’accès, de participation et de désinscription au Panel Leaderfield.
Les présentes CGU ont pour objet de régir la participation des Panélistes au Panel, le fonctionnement du système de points, les modalités d’utilisation de la Plateforme, et d’informer les Panélistes de leurs droits et obligations, notamment en matière de protection des données personnelles.
L’acceptation de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur.
L’inscription s’effectue via la Plateforme panel.leaderfield.fr. Le candidat remplit un formulaire en ligne avec ses informations sociodémographiques minimales (notamment : identité, âge, sexe, adresse, profession).
Le Panéliste peut renseigner des informations complémentaires, facultatives, augmentant ses chances de recevoir des invitations à répondre à des sondages ciblés.
CSI se réserve le droit de refuser ou d’invalider toute inscription manifestement inexacte, frauduleuse ou non conforme.
Le Panéliste reçoit, sur les canaux de communication qu’il a choisis, des invitations à répondre à des enquêtes en ligne ou téléphoniques. La participation à chaque enquête est libre et volontaire et fait suite à un consentement explicite de sollicitation donné par le Panéliste lors de son inscription sur la Plateforme panel.leaderfield.fr.
La fréquence et le nombre de sollicitations dépendent des besoins des Clients qui confient à CSI la réalisation d’enquêtes et du profil du Panéliste quand celui-ci correspond à ceux éligibles à chaque enquête.
Les sollicitations ne constituent pas non plus des messages marketing.
Le Panéliste s’engage à répondre de façon honnête, complète et individuelle à chaque enquête.
CSI se réserve le droit d’annuler les points ou de clôturer le compte en cas de réponses manifestement incohérentes, frauduleuses ou répétitives.
L’activité de Panéliste est strictement occasionnelle et ne peut en aucun cas constituer ni être assimilée à une activité professionnelle. Par ailleurs, le nombre d’enquêtes proposées et la rémunération effective dépendent exclusivement des besoins des Clients et du profil du Panéliste, sans qu’aucune garantie de volume ni de montant ne puisse être donnée par CSI.
Le Panéliste s’engage à utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :
CSI se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation.
Le Panéliste peut se désinscrire à tout moment via la Plateforme. La désinscription entraîne la suppression du compte et des données personnelles, sauf obligations légales contraires. Les points non utilisés sont perdus.
CSI peut résilier un compte, sans préavis, en cas de :
CSI collecte les données personnelles des Panélistes pour :
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Chaque Panéliste dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Modalités d’exercice : via le menu « Mon compte », par email : dpo [at] leaderfield.fr en remplaçant [at] par le symbole @ et en supprimant l’espace qui se trouve avant et après, de sorte à ne laisser aucun espace dans l’adresse email.
(nous procédons ainsi pour éviter d’être envahi sur cette adresse mail de pourriels qui empêcheraient le traitement dans des délais raisonnable de demandes authentiques reçues sur cette adresse email).
CSI prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
Les données sont conservées le temps de l’adhésion au Panel, puis archivées ou supprimées ou anonymisées selon les obligations légales.
Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité.
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L’adhésion à Panel Leaderfield est ouverte aux personnes mineures âgées d’au moins 13 ans, sous réserve de l’autorisation expresse de leur représentant légal (parent ou tuteur), conformément à l’article 8 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés. Le mineur de moins de 15 ans ne peut utiliser le service qu’avec le consentement conjoint du mineur et de son Représentant légal.
Lors de l’inscription d’un mineur âgé de moins de 15 ans, le recueil du consentement du représentant légal est obligatoire. Ce consentement est formalisé par la validation d’une case à cocher spécifique et la fourniture de l’adresse électronique du représentant légal, qui recevra un courriel de confirmation comportant une demande de validation de l’inscription du mineur.
L’inscription ne sera effective qu’après la confirmation par le représentant légal.
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Les invitations à participer à des enquêtes adressées aux mineurs sont adaptées à leur âge, et aucune enquête ne porte sur des sujets inappropriés pour leur tranche d’âge.
CSI se réserve le droit de demander à tout moment une preuve du consentement parental et de suspendre ou supprimer le compte du mineur en l’absence de consentement valide.
L’inscription au Panel et la participation aux enquêtes par un mineur ne peuvent donner lieu à une rémunération dépassant les seuils légaux et ne sauraient constituer une activité professionnelle.
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